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Section 4

Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion

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JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Article 84

Article 84

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-102-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L225-102-1