Au chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la recherche, il est ajouté un article L. 124-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 124-1.-I.-Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
« II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. »