JORF n°0297 du 23 décembre 2018

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019

Titre Ier : TRANSFORMER LE SYSTÈME DE SOINS

Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ

Chapitre Ier : Lever les obstacles financiers à l'accès aux droits et aux soins

Chapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTION

Chapitre III : Améliorer les prises en charge

Chapitre IV : Améliorer les conditions de l'accès aux produits de santé

Titre III : MODULER ET ADAPTER LES PRESTATIONS AUX BESOINS

Titre IV : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES