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Titre III

DEVOIR DE COOPÉRATION DES OPÉRATEURS DE PLATEFORME EN LIGNE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS

11 — 15

Section parente

Loi n°2018-1202 du 22 décembre 2018

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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION AUX MÉDIAS ET À L'INFORMATION

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. L312-15 > >

1 version

2 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L332-5 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L721-2 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 28 > >

1 version

1 modifié