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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION AUX MÉDIAS ET À L'INFORMATION

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JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. L312-15 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

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