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Chapitre II

Favoriser la mobilité dans le parc social et l'accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs

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Article 91

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Article 90

Article 90

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L442-9 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L442-9