Loi n° 2017-1213 du 2 août 2017

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Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 septembre 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Approbation d'un accord aérien franco-philippin

Résumé. La France approuve un accord avec les Philippines pour réguler les vols entre les deux pays.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 septembre 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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