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Chapitre III

Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection

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JORF n°0143 du 21 juin 2016

Article 38

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5542-48 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5542-48