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LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016

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Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016

Article 170

Article 170

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1221-9 → Version 5 Code de la santé publiqueArt. L1221-10 → Version 5 Code de la santé publiqueArt. L1221-10-2 → Version 3 Code de la santé publiqueArt. L1221-13 → Version 6 Code de la santé publiqueArt. L1222-3 → Version 3 Code de la santé publiqueArt. L1222-8 → Version 4 Code de la santé publiqueArt. L1223-1 → Version 10

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5126-5-2 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. L1223-1 (M) → Version 10 modifie Code de la santé publiqueart. L1222-8 (M) → Version 4 modifie Code de la santé publiqueart. L1222-3 (V) → Version 3 modifie Code de la santé publiqueart. L1221-13 (V) → Version 6 modifie Code de la santé publiqueart. L1221-10-2 (M) → Version 3 modifie Code de la santé publiqueart. L1221-10 (M) → Version 5 modifie Code de la santé publiqueart. L1221-9 (V) → Version 5

abroge

abroge Code de la santé publiqueart. L5126-5-2 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1221-9, Art. L1221-10, Art. L1221-10-2, Art. L1221-13, Art. L1222-3, Art. L1222-8, Art. L1223-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5126-5-2