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Chapitre III

Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins

143 — 154

Section parente

Titre III

INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

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Chapitre Ier

Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé

158 — 161

JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Chapitre IV : Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagers

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1122-1, Art. L2151-5, Art. L4211-9-1, Art. L5121-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1121-13-1, Art. L4211-9-2 > >

1 version

2 créés

4 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L161-37 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. L1121-3 > >

1 version

1 modifié