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Chapitre V

Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement

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Article 46

JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 62

Historique des versions

Version 1

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

«-de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ; »