I. - A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L221-1, Art. L221-6, Art. L222-1 > >
II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016.]
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1331-28 > >
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Lutte contre la présence de plomb , Sct. Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-1, Art. L1334-1-1, Art. L1334-2, Art. L1334-3, Art. L1334-4, Art. L1334-5, Art. L1334-6, Art. L1334-7, Art. L1334-8, Art. L1334-8-1, Art. L1334-9, Art. L1334-10, Art. L1334-11, Art. L1334-12, Art. L1334-12-1, Art. L1334-13, Art. L1334-14, Art. L1334-15, Art. L1334-16, Art. L1334-17 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-16-1, Art. L1334-16-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-30-1 > >
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4 créés
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L221-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L221-7, Art. L227-1 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1321-4, Art. L1321-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1321-7 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre V : Air et déchets. > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1337-10 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1335-3, Art. L1335-4, Art. L1335-5 > >
1 version
4 créés
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L1337-1 A, Sct. Section 2 : Sanctions pénales > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre VII : Sanctions. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1337-1, Art. L1337-1-1, Art. L1337-2, Art. L1337-4, Art. L1337-5, Art. L1337-6, Art. L1337-7, Art. L1337-8, Art. L1337-9, Art. L1337-10 > >
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3 créés
1 modifié
Abrogé depuis le 2017-01-14 par [object Object]
I. - L'article 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable est abrogé.
II. - L'article 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable continue à s'appliquer aux produits pour lesquels une demande d'autorisation transitoire a été déposée, au titre du 2 du II du même article 13, avant le 12 novembre 2014 et qui n'ont pas fait l'objet d'une décision avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1311-7 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L111-6 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit, Art. L1336-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L211-11 > >
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1312-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, Art. L1338-1, Art. L1338-2, Art. L1338-3, Art. L1338-4, Art. L1338-5 > >
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6 créés
1 modifié
5 cités
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine.
1 version
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L5231-2 > >
II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016.]
1 version
1 modifié
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux.
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5232-1, Art. L5232-1-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5232-1-3, Art. L5231-3-1 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1311-1 > >
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1 modifié