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Chapitre V

Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement

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JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 48

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Lutte contre la présence de plomb , Sct. Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-1, Art. L1334-1-1, Art. L1334-2, Art. L1334-3, Art. L1334-4, Art. L1334-5, Art. L1334-6, Art. L1334-7, Art. L1334-8, Art. L1334-8-1, Art. L1334-9, Art. L1334-10, Art. L1334-11, Art. L1334-12, Art. L1334-12-1, Art. L1334-13, Art. L1334-14, Art. L1334-15, Art. L1334-16, Art. L1334-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-16-1, Art. L1334-16-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-30-1 > >

1 version

4 créés

6 modifiés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Lutte contre la présence de plomb , Sct. Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante