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Chapitre V

Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement

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Article 54

JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 52

Article 52

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L1337-1 A, Sct. Section 2 : Sanctions pénales > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre VII : Sanctions. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1337-1, Art. L1337-1-1, Art. L1337-2, Art. L1337-4, Art. L1337-5, Art. L1337-6, Art. L1337-7, Art. L1337-8, Art. L1337-9, Art. L1337-10 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L1337-1 A, Sct. Section 2 : Sanctions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre VII : Sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1337-1, Art. L1337-1-1, Art. L1337-2, Art. L1337-4, Art. L1337-5, Art. L1337-6, Art. L1337-7, Art. L1337-8, Art. L1337-9, Art. L1337-10