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Chapitre IV

Dispositions de coordination

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JORF n°0057 du 8 mars 2016

Article 57

Article 57

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 729-2 > >

> - Code pénal > > Art. 131-30-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L611-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L611-4, Art. L624-1, Art. L624-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L213-1, Art. L511-4, Art. L521-3, Art. L513-3, Art. L521-2, Art. L523-4, Art. L551-3, Art. L571-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Sct. Chapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire français, Art. L776-1, Art. L776-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 729-2

- Code pénal

Art. 131-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L611-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L611-4, Art. L624-1, Art. L624-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L213-1, Art. L511-4, Art. L521-3, Art. L513-3, Art. L521-2, Art. L523-4, Art. L551-3, Art. L571-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de justice administrative

Sct. Chapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire français, Art. L776-1, Art. L776-2