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Chapitre Ier

Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique

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Article 60

JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 71

Article 71

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016.]