JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 4

Article 4

Au titre de l'année 2016, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE| |------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------|-----| | Maladie | 197,0 | 201,1 |-4,0| | Vieillesse | 228,3 | 227,1 | 1,2 | | Famille | 48,7 | 49,7 |-1,0| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 14,1 | 13,4 | 0,7 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 474,4 | 477,6 |-3,1| |Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse| 471,1 | 478,0 |-6,9|

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE| |------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------|-----| | Maladie | 195,8 | 199,8 |-4,1| | Vieillesse | 124,0 | 122,9 | 1,1 | | Famille | 48,7 | 49,7 |-1,0| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,7 | 12,0 | 0,7 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 368,2 | 371,6 |-3,4| |Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse| 366,3 | 373,5 |-7,1|

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|PRÉVISIONS
de dépenses|SOLDE| |------------------------------|-----------------------------|-----------------------------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,5 | 20,3 |-3,8|

4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 14,4 milliards d'euros ;
5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 41 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
6° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui demeurent fixées conformément au IV du même article 41.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2016, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Maladie

197,0

201,1

-4,0

Vieillesse

228,3

227,1

1,2

Famille

48,7

49,7

-1,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,1

13,4

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

474,4

477,6

-3,1

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

471,1

478,0

-6,9

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Maladie

195,8

199,8

-4,1

Vieillesse

124,0

122,9

1,1

Famille

48,7

49,7

-1,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,7

12,0

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

368,2

371,6

-3,4

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

366,3

373,5

-7,1

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

PRÉVISIONS

de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,5

20,3

-3,8

4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 14,4 milliards d'euros ;

5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 41 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

6° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui demeurent fixées conformément au IV du même article 41.