JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 169

Article 169

Le second alinéa de l'article L. 341-17 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Après le mot : « assemblées, », sont insérés les mots : « de représentants élus des collectivités territoriales, » ;
2° Après le mot : « matière », sont insérés les mots : « de paysage, ».


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Version 1

Le second alinéa de l'article L. 341-17 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Après le mot : « assemblées, », sont insérés les mots : « de représentants élus des collectivités territoriales, » ;

2° Après le mot : « matière », sont insérés les mots : « de paysage, ».