A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. L421-1, Art. L421-13, Art. L425-1, Art. L433-4, Art. L141-2, Art. L142-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code forestier (nouveau) > > Art. L122-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole, Art. L433-2, Sct. Section 3 : Obligation de gestion, Sct. Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, Art. L414-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L430-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L425-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 4 : Droit de passage, Sct. Section 3 : Droit de pêche des riverains > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements, Art. L435-3-1, Art. L435-4 > >