JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 15

Article 15

I.-Après le mot : « avec », la fin du premier alinéa de l'article L. 371-2 du même code est ainsi rédigée : « le Comité national de la biodiversité. »
II.-Le I du présent article entre en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'Etat mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 134-1 du code de l'environnement, et au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.


Historique des versions

Version 1

I.-Après le mot : « avec », la fin du premier alinéa de l'article L. 371-2 du même code est ainsi rédigée : « le Comité national de la biodiversité. »

II.-Le I du présent article entre en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'Etat mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 134-1 du code de l'environnement, et au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.