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Chapitre V

Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel

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JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 24

Article 24

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2122-6-1 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2122-6-1