JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 113

Article 113

Le II de l'article L. 214-17 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles sont mises à jour lors de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux pour tenir compte de l'évolution des connaissances et des enjeux propres aux différents usages. »


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Version 1

Le II de l'article L. 214-17 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elles sont mises à jour lors de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux pour tenir compte de l'évolution des connaissances et des enjeux propres aux différents usages. »