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Titre IV

LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE

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JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 86

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L172-4, Art. L541-40, Art. L541-41, Art. L541-44 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L172-4, Art. L541-40, Art. L541-41, Art. L541-44