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Chapitre III

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l'air dans les transports

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Article 61

JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 60

Article 60

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L631-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L142-15, Art. L631-1, Art. L631-3 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L631-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L142-15, Art. L631-1, Art. L631-3