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Titre II

MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS

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Article 28

JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 27

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L713-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L134-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L713-2, Sct. Chapitre IV : Contrôles et sanctions, Art. L714-1, Art. L714-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions diverses, Art. L241-9, Art. L241-11, Sct. Chapitre II : Contrôles et sanctions, Sct. Section 1 : Recherche et constatation, Art. L242-1, Sct. Section 2 : Dispositif d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, Art. L242-2, Art. L242-3, Art. L242-4, Art. L341-4-1, Art. L453-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L134-4 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L713-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L134-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L713-2, Sct. Chapitre IV : Contrôles et sanctions, Art. L714-1, Art. L714-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Chapitre Ier : Dispositions diverses, Art. L241-9, Art. L241-11, Sct. Chapitre II : Contrôles et sanctions, Sct. Section 1 : Recherche et constatation, Art. L242-1, Sct. Section 2 : Dispositif d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, Art. L242-2, Art. L242-3, Art. L242-4, Art. L341-4-1, Art. L453-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L134-4