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Titre II

MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS

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JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 11

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A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L111-10-5 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L111-10-5