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Titre III

SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

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Chapitre IV

Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales et de l'éducation populaire et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions

103 — 105

JORF n°0182 du 8 août 2015

Chapitre III : Lutte contre la fracture numérique

Article 102

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1425-1, Art. L1425-2, Art. L5722-11 > >

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