La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1111-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1111-8-2 > >