Le II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa du G est ainsi modifié :

a) Les mots : « où le niveau d'exposition du public » sont remplacés par les mots : « dans lesquels le niveau d'exposition » ;

b) Après le mot : « critères », sont insérés les mots : «, y compris techniques, » ;

c) A la fin, les mots : « en fonction des résultats des mesures qui lui sont communiqués » sont supprimés ;

2° Après le mot : « vulnérables », la fin du H est supprimée.