L'article L. 515-27 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° A la première phrase, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de quatre mois » ;

2° La seconde phrase est supprimée ;

3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« L'affichage des avis d'ouverture d'enquête publique, pour les installations d'élevage soumises à autorisation, ou de consultation du public, pour les installations soumises à enregistrement, est réalisé dans les mêmes conditions de forme que celles prévues par le code de l'urbanisme pour l'affichage du permis de construire.

« Pour les installations d'élevage soumises au régime de l'enregistrement, l'affichage est réalisé à partir de la réception du dossier complet et régulièrement constitué. »