JORF n°0181 du 7 août 2015

Article 22

Article 22

Le code de la route est ainsi modifié :
1° Le I de l'article L. 212-4 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, après le mot : « routière », sont insérés les mots : « ou d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ;
b) A la seconde phrase, après le mot : « routière », sont insérés les mots : « ou de l'animation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ;
2° Le I de l'article L. 213-6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « enseignant », sont insérés les mots : « ou d'exploiter un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière » ;
b) Au second alinéa, après le mot : « enseignant », sont insérés les mots : « ou un animateur ».


Historique des versions

Version 1

Le code de la route est ainsi modifié :

1° Le I de l'article L. 212-4 est ainsi modifié :

a) A la première phrase, après le mot : « routière », sont insérés les mots : « ou d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ;

b) A la seconde phrase, après le mot : « routière », sont insérés les mots : « ou de l'animation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ;

2° Le I de l'article L. 213-6 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après le mot : « enseignant », sont insérés les mots : « ou d'exploiter un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière » ;

b) Au second alinéa, après le mot : « enseignant », sont insérés les mots : « ou un animateur ».