Loi n°2015-294 du 17 mars 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°2003-495 du 12 juin 2003

Art. 16

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Suppression d'une obligation de formation aux premiers secours

Résumé. La loi supprime l'obligation de sensibilisation aux premiers secours pour les candidats au permis de conduire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°2003-495 du 12 juin 2003Art. 16
- Loi n°2003-495 du 12 juin 2003
Art. 16

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