Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de formation aux premiers secours
Résumé. La loi supprime l'obligation de sensibilisation aux premiers secours pour les candidats au permis de conduire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n°2003-495 du 12 juin 2003Art. 16
- Loi n°2003-495 du 12 juin 2003Art. 16