Loi n° 2015-278 du 13 mars 2015

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Est autorisée la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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Ratification de la convention sur les agences d'emploi privées

Résumé. La France autorise la ratification d'une convention internationale sur les agences de recrutement privées.

Est autorisée la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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