Retour à la section

Chapitre II

Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée

Article suivant

Article 71

JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 70

Article 70

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-5-14-2 > >

1 version

1 créé

1 cité

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-5-14-2