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Loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015

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Chapitre Ier

Amélioration de l'accès aux droits

59 — 66

JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE

Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux droits

Chapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée

Chapitre III : Poursuite de la réforme du financement des établissements

Chapitre IV : Autres mesures et objectifs financiers