JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 1

Article 1

Au titre de l'exercice 2014, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 186,7 | 193,2 |- 6,5| | Vieillesse | 219,1 | 219,9 |- 0,8| | Famille | 56,3 | 59,0 |- 2,7| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,8 | 13,1 | 0,7 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 462,8 | 472,1 |- 9,3|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 161,9 | 168,4 |- 6,5| | Vieillesse | 115,6 | 116,8 |- 1,2| | Famille | 56,3 | 59,0 |- 2,7| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,3 | 11,6 | 0,7 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 334,1 | 343,8 |- 9,7|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------|--------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 17,2 | 20,6 |- 3,5|

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 178 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 12,7 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'exercice 2014, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

186,7

193,2

- 6,5

Vieillesse

219,1

219,9

- 0,8

Famille

56,3

59,0

- 2,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,8

13,1

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

462,8

472,1

- 9,3

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

161,9

168,4

- 6,5

Vieillesse

115,6

116,8

- 1,2

Famille

56,3

59,0

- 2,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,3

11,6

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

334,1

343,8

- 9,7

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

17,2

20,6

- 3,5

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 178 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 12,7 milliards d'euros.