JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 6

Article 6

Au titre de l'année 2015, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIF
de dépenses| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| | Dépenses de soins de ville | 82,9 | | Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité | 56,8 | | Autres dépenses relatives aux établissements de santé | 19,8 | | Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 8,7 | |Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées| 9,1 | | Dépenses relatives au fonds d'intervention régional | 3,0 | | Autres prises en charge | 1,6 | | Total | 181,9 |


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Version 1

Au titre de l'année 2015, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

OBJECTIF

de dépenses

Dépenses de soins de ville

82,9

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

56,8

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,7

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

9,1

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional

3,0

Autres prises en charge

1,6

Total

181,9