Loi n° 2014-891 du 8 août 2014
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
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Modifications budgétaires et fiscales
Résumé. La loi modifie les budgets et les règles fiscales pour les entreprises, ajuste certaines taxes et prolonge des contributions.
En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. - CRÉDITS DES MISSIONS
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES