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Chapitre III

Dispositions relatives à l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sportives

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JORF n°0179 du 5 août 2014

Article 71

Article 71

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4134-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4422-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4432-9, Art. L7124-3, Art. L7226-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L4134-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L4422-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L4432-9, Art. L7124-3, Art. L7226-3