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Chapitre III

Dispositions relatives à l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sportives

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Article 70

JORF n°0179 du 5 août 2014

Article 69

Article 69

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L713-16 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L713-16