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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la protection des personnes victimes de violences

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Article 43

JORF n°0179 du 5 août 2014

Article 42

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1153-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4123-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4123-10-1, Art. L4123-10-2 > >

1 version

2 créés

2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1153-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4123-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4123-10-1, Art. L4123-10-2