Article 20
Le premier alinéa de l'article L. 4121-3 du même code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. »
1 version
JORF n°0179 du 5 août 2014
Article 20
Historique des versions
Version 1
Le premier alinéa de l'article L. 4121-3 du même code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. »