Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution des droits familiaux afin de mieux compenser les effets de l'arrivée d'enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L173-2-0-2 > >
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1 modifié
Dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de faire évoluer les règles relatives aux pensions de réversion dans le sens d'une meilleure prise en compte du niveau de vie des conjoints survivants et d'une harmonisation entre les régimes.
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A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L351-2 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L732-18-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L351-1-1, Art. L634-3-2, Art. L643-3, Art. L723-10-1 > >
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L9 bis > >
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L173-7 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L723-10-3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L732-27-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L351-14-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L634-2-2, Art. L643-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L382-29-1 > >
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8 modifiés
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 11 : Validation des stages en entreprise, Art. L351-17 > >
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2 créés
Un rapport du Gouvernement est transmis au Parlement, avant le 15 juillet 2015, sur les modalités d'une ouverture pour les étudiants post-baccalauréat de droits à la retraite au titre des études.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L135-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis., Art. L6243-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6243-3 > >
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4 modifiés
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale.
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> >
> > Art. L135-2, Art. L351-3
> >
> >
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> > III. - Les I et II sont applicables aux périodes de stage postérieures au 31 décembre 2014.
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> >
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>
>
> >
> >
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L742-6 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L722-17 > >
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2 modifiés