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Article 1

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TITRE Ier : OBLIGATION DE RECHERCHER UN REPRENEUR EN CAS DE PROJET DE FERMETURE D'UN ÉTABLISSEMENT

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Article 3

Loi n°2014-384 du 29 mars 2014

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1233-90-1 → Version 1
- Code du travail
Art. L1233-90-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L2325-37 → Version 3
- Code du travail
Art. L2325-37

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.Code du travailArt. L2325-37 → Version 3
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi., Art. L2325-37

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