En vigueur depuis le 7 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Solde négatif du fonds pour les véhicules propres en 2012
Le solde du compte spécial « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », clos au 1er janvier 2012, est arrêté au montant de ― 1 458 342 981,34 €.