Chapitre Ier : Election des délégués consulaires

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Déclarations de candidature

Chapitre IV : Financement de la campagne électorale

Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VI : Opérations de vote

Chapitre VII : Vote par procuration

Chapitre VIII : Conditions d'application