Article 1
Les instances représentatives des Français établis hors de France sont les conseils consulaires et l'Assemblée des Français de l'étranger.
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Les instances représentatives des Français établis hors de France sont les conseils consulaires et l'Assemblée des Français de l'étranger.
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Les associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France concourent à l'exercice des droits civiques et à la participation à la vie démocratique de la Nation des Français établis hors de France.
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