Article 41
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L311-4, Sct. Section 8 : L'enseignement moral et civique., Art. L312-15 > >
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JORF n°0157 du 9 juillet 2013
Section 4 : L'enseignement moral et civique
Article 42
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable , Art. L312-19 > >
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2 créés