Article 41
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L311-4, Sct. Section 8 : L'enseignement moral et civique., Art. L312-15 > >
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JORF n°0157 du 9 juillet 2013
Article 41
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L311-4, Sct. Section 8 : L'enseignement moral et civique., Art. L312-15