Article 42
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable , Art. L312-19 > >
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JORF n°0157 du 9 juillet 2013
Article 42
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable , Art. L312-19